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ÉTUDE BOURGETEAU CORALINE

Notaire TRAPPES

Présentation de l'étude

L’étude de Trappes est un office notarial à taille humaine, créée en 1995.

Située dans le vieux Trappes, à proximité de l’église, l’Etude est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.

Composée d’un notaire titulaire, Maître Coraline BOURGETEAU, d’un notaire salarié Maître Nathalie WALD-ANSART et de trois collaboratrice, l’Etude est à votre écoute pour répondre à vos besoins, vous conseiller et vous accompagner.
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Notre équipe

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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 16h45 16 45
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 08h11 08 11
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie...

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 08h32 08 32
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des...
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