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Droit immobilier

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Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats. 

L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte. 

Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 09h20 09 20
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 10h49 10 49
NOTAIRES / Immobilier
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Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’ha...

Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 16h06 16 06
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partage...
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