Droit de l’entreprise et des sociétés

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Droit de la famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation...
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Droit immobilier
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec...
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Droit de l’entreprise et des sociétés
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...).

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 18h19 18 19

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La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon leq...

Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

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Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’es...

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Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivis...

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