Droit de la famille | Office Notarial BOURGETEAU CORALINE à TRAPPES

Expertises

Droit de la famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec...
```
En savoir plus
```
Droit de l’entreprise et des sociétés
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```

La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage. Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier.

En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne :

L’enregistrement du testament
La fiscalité patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, etc…
Le règlement de la succession par l’ouverture de testament, la réalisation d’inventaire ou encore la délivrance de legs.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025 17h56 17 56

NOTAIRES / Immobilier

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août...

Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 09h13 09 13

NOTAIRES / Immobilier

Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?

Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché...

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 09h20 09 20

NOTAIRES / Succession / Donation

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>

Voir toutes les actus